Chapitre 7 – Égalité entre les femmes et les hommes

La mise en oeuvre de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ne relève plus uniquement du domaine législatif dans lequel de nombreuses avancées ont eu lieu. Elle est essentiellement culturelle et concerne tous les milieux, toutes les générations et tous les domaines de l'existence (la vie à la maison, à l'école, dans la rue et au travail).

Les services de l’État en Bretagne sont mobilisés autour de cette politique publique, au premier rang desquels la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (DRDFE). Elle mène de manière transversale avec les services de l’Etat, les collectivités locales et les acteurs associatifs, économiques et sociaux un ensemble d’actions pour réduire les inégalités persistantes et lutter contre les violences faites aux femmes.

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I - Violences faites aux femmes : une mobilisation collective renforcée

Des Grenelles locaux organisés dans les 4 départements


Les acteurs engagés dans la lutte contre les violences conjugales en Bretagne se sont fortement mobilisés dans les dynamiques portées par les 4 préfets de département entre septembre et novembre 2019. Au travers des instances existantes (Commission départementale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, Comité local d’aide aux victimes, etc.) ou d’instances ad hoc (création de 4 groupes de travail en Ille-et-Vilaine), ces temps d’échange ont permis de mettre à plat les dispositifs et actions menées actuellement et d'envisager collectivement les améliorations pouvant y être apportées. Les conclusions de ces travaux sont venus alimenter la réflexion nationale, mais surtout, ils ont servi de base à la rédaction de nouvelles stratégies territoriales partagées dans plusieurs départements pour lutter contre ce phénomène.

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Secrétariat d’État aux droits des femmes et à l’égalité

3919 : le numéro national, anonyme et gratuit, destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage

Lutte contre la prostitution : mise en lumière d'une violence qu’il ne faut pas sous-estimer en Bretagne

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution, la DRDFE a mandaté l'association "Amicale du Nid" afin de réaliser un diagnostic régional (enquête auprès de 630 professionnels de terrain, et étude de sites Internet). Il ressort de ce travail un nombre important de situations repérées (661 personnes a minima en situation probable ou avérée de prostitution, 1 123 personnes en situation de prostitution sur Internet), avec une inquiétude forte sur la prostitution des plus jeunes (21 % de personnes mineures, 52 % de moins de 25 ans). L’important besoin de formation et d'accompagnement des acteurs de terrain sur ces sujets est également ressorti à cette occasion.

Un colloque de restitution du diagnostic régional, véritable temps de formation et d'échanges, a été organisé en simultané à Rennes, Brest et Lorient le 3 décembre 2019, réunissant plus de 180 personnes, en présence de Danielle Bousquet, ancienne présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes. L’ensemble de cette démarche permet d’accroître la prise en compte du phénomène prostitutionnel dans toutes ses dimensions.

Préfecture de région SGAR

II - Culture de l'égalité, partage des responsabilités politiques et sociales, santé des femmes : des temps forts organisés pour sensibiliser et former le grand public et les acteurs professionnels

Agir sur la santé au travail des femmes : des enjeux, des bénéfices pour toutes et tous

Les inégalités entre les femmes et les hommes sont souvent le produit de représentations sexuées et d’une spécialisation des rôles. En matière de santé au travail, ces inégalités existent également mais restent encore assez invisibles. Une approche sexuée des conditions de travail permet pourtant de se rendre compte des différences de situation existant entre hommes et femmes et de leur possible impact différencié sur la santé. La loi du 4 août 2014 prévoit d'ailleurs que cette approche sexuée des conditions de travail soit généralisée. Afin de sensibiliser les entreprises et les acteurs de la prévention à ces enjeux, une action a été consacrée dans le cadre du Plan régional de santé au travail breton 2016-2020, sous pilotage de la DRDFE (Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes) et de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Ces travaux ont abouti en 2019 à l'élaboration d'une plaquette d'information disponible sur le site Internet de la préfecture de région et à l'organisation d'une journée régionale d'action qui a réuni plus de 130 personnes le 28 mai 2019.

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Journée régionale d’action le 28 mai 2019

Penser l’égalité entre les filles et les garçons dans les espaces éducatifs

L’égalité filles-garçons s’appréhende dans les enseignements, dans les actions éducatives mais également dans la vie scolaire. L’aménagement de la cour de récréation en est un très bon exemple : comment penser des espaces qui favorisent des relations égalitaires entre filles et garçons ? 220 personnes ont été amenées à réfléchir à ces sujets lors d'un séminaire régional et académique organisé le 4 juin 2019, dans le cadre de la convention régionale et académique pour l’égalité filles-garçons dans le système éducatif. Présents sur deux sites du Campus numérique de l’Université Bretagne Loire (Rennes, Brest), chefs d’établissements, enseignants, conseillers principaux d’éducation, services de l’Etat, collectivités, associations, etc. ont tous répondu présent, dont une centaine de référentes et référents égalité des collèges et des lycées de l’académie. Cette journée de formation et d’échanges a notamment permis de valoriser des initiatives bretonnes comme celle présentée par les élèves du collège Rosa Parks de Rennes, autour de l’occupation de l’espace public, et en l’occurrence, de leur quartier, Villejean. Cette action, inscrite au plan académique de formation, permettra aux 220 personnes qui en ont bénéficié de mettre en application ces enseignements dans leurs missions respectives.

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Colloque régional Drdfe – Académie de Rennes

Parité en politique : Citoyenne aujourd'hui, Maire demain ?

10 % en 2001, 13 % en 2008 et 16 % en 2014, le pourcentage de femmes maires progresse trop lentement. Face à ce constat, un travail partenarial a été mené en Bretagne en lien notamment avec la Région Bretagne, l'association Elles aussi, les AMF et AMRF, l'Université Rennes II et Sciences Po Rennes. Une étude a ainsi été réalisée auprès de plus de 730 élues bretonnes pour mieux comprendre et analyser les freins et les leviers pour l’accès des femmes à la fonction de maire. A l'occasion du 8 mars 2019, journée internationale des droits des femmes, les résultats de cette étude ont été dévoilés en présence de Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne, de Loïg Chesnais-Girard, président du Conseil régional de Bretagne, et de Nathalie Appéré, maire de Rennes, auprès de 150 personnes (parlementaires, élus municipaux, départementaux ou régionaux, représentants associatifs, citoyens, citoyennes, etc.). Cette manifestation s’est conclue sur les mesures prévues par l’Etat et la Région pour faire avancer l’égalité réelle sur ce champ, dans la perspective des élections de 2020 : création d’un réseau d’élues et d’élus prêts à agir dans les territoires et à soutenir les femmes souhaitant s’engager et démultiplication de manifestations territoriales pour donner envie aux citoyens et citoyennes de s’engager en politique.

Participants au colloque sur la parité

Participants au colloque sur la parité

III - L’État employeur : la mise en œuvre d’une politique interministérielle

Animation du réseau des référentes et référents égalité femmes-hommes des services de l’Etat en région

La Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes a poursuivi l’animation du réseau des référentes et référents égalité femmes-hommes des services de l’Etat en région. Une quarantaine de personnes en sont membres, issues de toutes les directions régionales. Un nouvel espace d’échanges a été créé, intitulé « café-égalithé ». Outre les mesures de droit commun applicables en la matière dans la fonction publique, que ces référents portent, ce temps d’échange « café-égalithé » régulier, dédié aux référents, a vocation à partager une actualité, échanger sur les bonnes pratiques, découvrir une expérimentation, inviter des intervenants thématiques. D’une durée d’1h30 à 2h, le format assez court permet de fonctionner selon les modalités d’un réseau. Le 1er Café-égalithé du réseau s’est déroulé dans les locaux de la région de gendarmerie de Bretagne, en présence du Général Pidoux, commandant la région de gendarmerie de Bretagne. L’occasion pour les référentes et référents présents de découvrir la politique ressource humaine de la gendarmerie nationale en matière d’égalité et de diversité, et son action globale pour favoriser la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment dans le cadre de la Brigade Numérique basée à Rennes.

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Création d’un nouvel espace d’échanges intitulé « café-égalithé »

IV - L’égalité professionnelle femmes-hommes

Signature du 3ème Plan d’action régional (PAR) : Plan régional

Le 25 septembre 2019, la préfète de région, le président du Conseil régional, le directeur régional de Bpifrance, ainsi que les représentants de BNP-Paribas et de la Caisse d’épargne, ont signé le 3ème plan d’action régional pour l’entrepreneuriat des femmes, moyen d’émancipation et un levier pour le développement, la croissance et l’innovation. Ce plan est une déclinaison de l’accord-cadre national en faveur de l’entrepreneuriat des femmes 2018-2020.

Malgré des avancées pour l’emploi des femmes, l’accès à la création d’entreprise par les femmes reste inégalitaire. L’objectif de ce plan d'action régional est d’atteindre les 40 % de femmes créatrices. Doté de 830 000 €, dont 530 000 € au titre du FSE, pour les années 2019 et 2020, émanant de l’État, du FSE, de la Région Bretagne et des Banques signataires, ce plan d’action engage la Bretagne autour de 6 actions prioritaires :

- financer son projet et accéder au crédit bancaire ;
- sensibiliser et former à l’égalité femmes-hommes ;
- travailler sur l’environnement de la créatrice (accompagnement du projet, réseaux, articulation vie professionnelle et vie privée) ;
- expérimenter un « statut de la créatrice » ;
- observer les données liées à la création d’entreprises par les femmes ;
- communiquer selon les principes de l’égalité femmes-hommes.

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Entrepreneuriat par les femmes : signature du plan d’action régional le 25 septembre 2019

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2019, année de mobilisation pour faire progresser l'égalité professionnelle

L’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat, doit se traduire en actes dans les entreprises à travers :

- l’obligation de transparence sur les écarts de rémunération (mise en œuvre de l’index de rémunération, nouvelle obligation pour les entreprises de + 50 salariés) ;
- l’entretien de retour de congé de parentalité et le maintien du poste de travail ;
- l’obligation de résultat visant à éradiquer tout écart de salaires injustifiés dans les 3 ans et l’obligation de négocier un plan.

Créé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018, l’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9 % à celle des hommes. Les référents égalité de la DIRECCTE ont accompagné les entreprises de plus de 250 salariés à la mise en place de cette nouvelle obligation, qui objective les disparités entre les sexes au sein de l’entreprise. Cet accompagnement s’est notamment traduit par l’organisation ou la participation à 15 réunions publiques touchant 135 entreprises, ou par le conseil individuel. En outre, 227 contrôles au sein des entreprises ont été réalisés et une centaine d’interventions des services ont porté sur les accords et les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle.

15
réunions publiques touchant 135 entreprises

 

227
 contrôles au sein des entreprises

 

Accompagnement par les référents égalité de la DIRECCTE des entreprises de + 250 salariés

Les violences sexistes et sexuelles au travail

L’appel à projet du secrétariat d’État aux droits des femmes sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail s’est décliné en région à travers le projet de la CFDT Bretagne. Durant l’année 2019, plus de 1 600 membres du syndicat et élus d’entreprises, issus des 4 départements, ont été sensibilisés ou formés aux violences dans le milieu professionnel. Les formations ont été dispensées en partenariat notamment avec l’AVFT (association européenne contre les violences sexistes et sexuelles au travail). Des victimes ont été accompagnées par les membres formés. Le projet a permis d’amorcer le partenariat avec le réseau d’acteurs dans les départements, pour mieux accompagner les femmes.

Données Pôle emploi 2019 pour la Bretagne sur la part des femmes dans la demande d’emploi :

toutes classes d'âge : 51,4%

femmes de plus de 50 ans : 53,9%

L’emploi des femmes « séniors »

La Bretagne (groupe de travail réuni le 17 janvier 2019, organisé avec l’appui de la préfecture de la région Bretagne, le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes [SDFE – secrétariat d’Etat], la DRDFE, la DIRECCTE, la fédération régionale des CIDFF Bretagne, Pôle emploi et l’AFPA Pays de la Loire et Bretagne, Buroscope et la Région Bretagne) a été auditionnée en début d’année par Brigitte Grésy, présidente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dans le cadre du rapport sur « l’emploi des femmes séniores » publié en mars 2019. En octobre 2018, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, confie au CSEP une mission sur les femmes séniores, dans le but de remonter des propositions innovantes pour les politiques publiques. La tranche d’âge retenue pour la catégorie « Sénior » est celle des 55 à 64 ans. Les séniors représentent 8,2 millions de personnes, soit 12 % de la population, 52 % d’entre eux étant des femmes. Mais le taux d’activité des femmes séniores est bien moindre que celui des hommes, posant l’enjeu du maintien dans l’emploi des séniors dans de bonnes conditions. Cette question a de longue date été travaillée en Bretagne. Plusieurs partenaires ont été auditionnés (Buroscope, la Fédération régionale des CIDFF - Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, la DIRECCTE, l’AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, et Pôle Emploi), témoignant des actions entreprises. L’échange a mis en évidence l’écart entre les femmes et les hommes sur les points de l’accès à l’emploi, à la formation, à la rémunération et aux promotions ainsi que le sexisme courant subi par les femmes séniores, qui cumulent les discriminations liées à l’âge et au sexe. Les dispositifs d’accompagnement de ces femmes mis en place par les partenaires bretons ont été présentés et ont permis de témoigner d’une expérience en région.

https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/les-femmes-seniors-dans-lemploi-etat-des-lieux/

Femmes isolées, familles monoparentales

Organisé à Rennes le 1er février dernier, en présence de la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, un débat s’est tenu sur la situation en Bretagne des « femmes isolées, familles monoparentales ». Les femmes constituent aujourd'hui la majorité des personnes en situation de précarité, quel que soit le critère retenu. Au plan national, elles représentent 53 % des personnes pauvres et 57 % des bénéficiaires du RSA ; elles constituent 70 % des travailleurs pauvres, 82 % du temps partiel et 62 % des emplois non qualifiés ; les femmes représentent 85 % des familles monoparentales, un tiers vivant sous le seuil de pauvreté. Le débat, organisé avec plusieurs institutions et associations (le Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles d’Ille-et-Vilaine, l’association culturelle Danse à tous les étages, le centre communal d'action sociale de la ville de Rennes, les Restos du Cœur, l’association rennaise des centres sociaux), a rassemblé une trentaine de femmes qui ont témoigné de leurs situations. La richesse des échanges a mis en évidence des propositions portant sur la difficile articulation des temps de vie, les démarches administratives, la précarité des emplois occupés et les violences faites aux femmes.

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Egalite-et-droits-des-femmes/Egalite-professionnelle-emploi-des-femmes-et-lutte-contre-la-pauvrete

En Bretagne 10,2%
des femmes sont à la tête d’une famille monoparentale
(2,4 % d’hommes)